Type de contenu : Texte
Titre(s) : Décret pour la constitution des municipalités, accepté par le Roi ; et instruction de l'Assembléee [sic] nationale, sur ce décret..
Adresse bibliographique : A Rennes : chez R. Vatar fils, 1789
Description matérielle : 2 part. en 1 vol. ; 8°(20 cm)
Note(s) : Pièce 3
